Condition générale de vente

1. Cyber Imprim
2. Préambule
3. Article 1 : Conditions générales de vente
4. Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
5. Article 3 : Qualité et garantie
6. Article 4 : Obligations
7. Article 5 : Facturation - Règlement - Durée de validité de l'offre
>8. Article 6 : Disponibilité des produits
9. Article 7 : Transport et délais de livraison
10. Article 8 : Livraison - Réserves
11. Article 9 : Invalidité
12. Article 10 : Loi informatique et Liberté - Confidentialité

SASU CYBER IMPRIM- "faire-part-tendance.fr"

Siège social : 639 avenue Marcel Paul - 83500 La Seyne sur mer

Magasin-atelier :109 rue de la république 83140 Six Fours Les Plages
Numéro de registre du commerce et des sociétés : RCS Toulon 79477573400013 Numéro de Siret : 794 775 734 00013
mail : cyberimprim@gmail.com

 

Préambule - 

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français.
Sauf autorisation préalable et expresse de la SASU CYBER IMPRIM - il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d'auteur.
Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.

 

Article 1 - Conditions générales de vente 

Le fait pour un internaute de commander un produit ou une prestation sur le site de la SASU CYBER IMPRIM - en cliquant sur le bouton « Valider votre commande » vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes

Article 2 - Confirmation de commande et conclusion du contrat 

La SASU CYBER IMPRIM - se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n'aura pas été effectué sans être obligée de fournir une explication. 
Dans ce cas, la SASU CYBER IMPRIM - remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées.
Tout clic sur le bouton « Valider votre commande » génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l'acceptation des présentes conditions d'une part, et d'un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d'autre part. La SASU CYBER IMPRIM reçoit également une copie de ce courrier électronique.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées.

 Article 3 - Qualité et garantie 

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs (les photos et couleurs présentées ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l'affichage d'un écran à l'autre).

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par télécopie ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. 
Si la non-conformité est acceptée par la SASU CYBER IMPRIM, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. 
La SASU CYBER IMPRIM pourra prendre les frais de retour en Colissimo Suivi à sa charge, dès lors que la non-conformité aura été acceptée et que le client aura opté pour l'échange des produits. Toute marchandise retournée à la SASU CYBER IMPRIM devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
La fourniture du service par la SASU CYBER IMPRIM commençant dès la réception du « bon à tirer » (« bon pour impression ») du client ou de la validation du visuel, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation. Conformément à l'article L.121-20-2 Article 11 du Code de la consommation, les articles de la société CYBERIMPRIM' étant fortement personnalisé, il n'y a pas de droit de rétractation possible.
En outre, la validation d'un « bon à tirer » sur des éléments provisoires dégage la responsabilité de la SASU CYBER IMPRIM en cas d'erreur suite aux éléments communiqués ultérieurement par mail ou par téléphone.

 Article 4 - Obligations 

La SASU CYBER IMPRIM s'engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l'article ou de la famille d'article choisi ou dans la confirmation de commande. Le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s'acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...) pour les destinataires non-membres de l'union européenne.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SASU CYBER IMPRIM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

 Article 5 - Facturation - Règlement - Durée de validité de l'offre 

Les tarifs indiqués sont valables pour une durée d'un mois à compter du 01/01/2012 hors erreurs manifestes et promotions. Seulement les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par la SASU CYBER IMPRIM au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération. Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros (EUR) par chèque ou carte bancaire en intégralité avant l'expédition de la marchandise. Toute annulation de commande à la demande du client engendrera la facturation de 18 € pour les frais de traitement du dossier.

La SASU CYBER IMPRIM se réserve le droit de refuser ce mode de règlement sans avoir à s'en justifier.

 

 Article 6 - Disponibilité des produits 

 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :

 

- par téléphone au 04 94 07 61 53

- par e-mail à cyberimprim@gmail.com

 

La SASU CYBER IMPRIM ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s'engage à rembourser la différence si le second est moins cher. En cas de rupture fournisseurs, nous vous proposons un produit équivalent. Si celui-ci est moins cher, nous vous remboursons la différence. Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires au plus.

Afin d'assurer au mieux la disponibilité des produits de la part de nos fournisseurs, nous ne pouvons garantir les délais d'impression de 48 heures pour naissances et deuils et de 5 jours pour les mariages que si la commande a été réglée au moins 10 jours ouvrés avant l'accord sur le BAT définitif. Les produits fournisseurs sont soumis à un délais de livraison qui sont à inclure dans les délais de traitements des commandes.

 

 Article 7 - Transport et délais de livraison 

 

Les produits voyagent aux risques et périls du client, même si la commande est réceptionnée par un tiers. Les produits sont emballés d'une façon standard dans des caisses en carton ou enveloppes haute résistance ; ils peuvent à la demande expresse de l'acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation, en cas d'absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. La SASU CYBER IMPRIM ne saurait être responsable d'un retour des produits.

 

La  SASU CYBER IMPRIM  s'engage à recourir au meilleur service disponible pour l'acheminement des colis (livraison en 24 à 72 heures ouvrées après expédition pour la France Métropolitaine). Cependant la SASU CYBER IMPRIM ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement de ce service, et se réserve le droit de recourir à tout transporteur de son choix.

 

Les livraisons COLISSIMO SUIVI sont garanties sous 24 /48h pour les grandes villes et 72 H pour les zones rurales par les prestataires de livraison.

 

 Article 8 - Livraison - Réserves 

 

Le client doit émettre des réserves lors de la livraison au cas où le ou les colis seraient endommagés, même faiblement. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à la SASU CYBER IMPRIM par télécopie, par courrier ou par e-mail au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d'une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L'indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur ou par la SASU CYBER IMPRIM . Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de la SASU CYBER IMPRIM .

 

 Article 9 - Invalidité 

 

La SASU CYBER IMPRIM ne saurait être responsable si l'une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d'une guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français.

 

 Article 10 : Loi informatique et Liberté - Confidentialité

 

La SASU CYBER IMPRIM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.